Je, soussigné(e) CERTIFICAT D'HÉBERGEMENT / LETTRE D'INVITATION né(e) le. résidant au. téléphone. DÉCLARE SOUS SERMENT Je suis: résident permanent. Ville de LavalActuellement sélectionné. English. Hébergement de personnes adultes. Le règlement L-11015 concernant la sécurité, le bien-être et la salubrité dans les établissements sociaux est abrogé depuis le 1 er septembre 2019. Toutefois, un certificat d'occupation est toujours requis.
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Conformez-vous à la réglementation en vigueur pour les unités d'hébergement que vous offrez en location de courte durée à des touristes, contre rémunération, pour une période de 31 jours ou moins. Voir plus.. CERTIFICAT D'HÉBERGEMENT. 3. 3. 3. Et je fais cette affirmation solennelle, croyant sincèrement qu'elle est vraie et sachant qu'elle a le même effet que si faite en vertu de la Loi sur la preuve au Canada et ses amendements. Affirmé(e) solennellement devant moi, à Terrebonne, Québec, Canada.
